Définir son budget
En premier lieu, il est important d'établir un budget. Pour cela il est recommandé de prendre un premier rendez-vous avec la banque, qui évaluera la capacité d'emprunt du futur acquéreur. Des frais supplémentaires seront à prévoir dans le plan de financement, notamment les frais de notaire (2 à 3% environ du montant du bien), l'assurance, la fourniture et la pose d'une cuisine... Il faut savoir que les mensualités du prêt ne doivent pas dépasser 33% des revenues nets imposables d'une famille.
Rechercher un bien
Une fois le budget défini, le futur acquéreur peut entamer ses recherches auprès des promoteurs immobiliers. Il sélectionnera un bien correspondant à son budget et aux critères préalablement définis (emplacement, type de loegement, surface,...).
Signer le contrat de réservation
Dès lors que l'acquéreur s'est prononcé sur un bien, vient l'étape de la signature du contrat de réservation avec le promoteur immobilier. Ce contrat comporte les coordonnées des deux parties (promoteur/acquéreur), le descriptif du projet immobilier, la description détaillée du logement, le prix de vente, le délai d'exécution des travaux, les modalités de règlement (échéancier), les conditions de récupération du dépôt de garantie en cas de renoncement de l'achat... A ce contrat sont annexés généralement la notice descriptive sommaire et les plans.
Au moment de la signature l'acquéreur verse au promoteur un dépôt de garantie correspondant à 5% du prix de vente. Le contrat est ensuite transmis à l'acquéreur en courrier recommandé, qui dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de réception.
Monter un dossier de prêt
A ce stade l'acquéreur doit prendre contact avec sa banque pour obtenir une proposition de financement. Il est fortement recommandé de mettre en concurrence les banques, cela permet à l’acquéreur de bénéficier des meilleurs conditions. La proposition de financement inclut le taux nominal, les frais de dossier, le montant de la garantie et le taux d’assurance. Il est important de négocier le remboursement anticipé sans frais. En cas de revente, l’acquéreur sera exonéré des frais sur le capital restant dû. Une fois le contrat de prêt signé la banque ou l’acquéreur se chargera d’aviser le promoteur de l’obtention du financement.
Contrat de vente en l’état futur d’achèvement
Le contrat de vente en l’état futur d’achèvement est signé chez le notaire. Il reprend les mêmes informations que le contrat de réservation. Dès l’obtention du financement, le notaire établit un projet d’acte de vente et le transmets à l’acquéreur. Ce dernier a un mois pour faire part de ses observations et prendre rendez-vous pour la signature.
Phase chantier
Durant la phase chantier, le promoteur transmets à l’acquéreur des appels de fonds correspondants à l’échéancier décrit dans le contrat VEFA. La banque débloque les sommes nécessaires à leur règlement. Le promoteur entrera en contact avec l’acquéreur à de nombreuses reprises, notamment en cas de travaux modificatifs et aussi pour les choix des prestations du logement (carrelage, faïence, peinture, parquet…).
Remise de clés
Lors de la remise de clés, l’acquéreur et le promoteur procèdent à l’état des lieux du logement. Le promoteur établit un procès-verbal de livraison qui énumère les défauts et dysfonctionnements constatés par l’acquéreur. A compter de cette date, l’acquéreur a un mois pour aviser le promoteur d’éventuelles nouvelles réserves, qui se chargera de contacter les entreprises concernées pour la réalisation des travaux de reprise.
L’acquéreur dispose de plusieurs garanties (parfait achèvement, décennale, assurance dommage-ouvrage) pour obtenir réparation et ce jusqu’à 10 ans après la remise de clés.